ASSOCIATION LES PETITS D'OCTAVE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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ASSOCIATION LES PETITS D'OCTAVE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur ( RI ) est établi en application des statuts. Il porte sur les modalités d'application des statuts généraux de l'association LES PETITS D'OCTAVE, et fixe les dispositions relatives à : — Le but et la devise de l'association — L'organisation et le fonctionnement de l'association ; — La gestion des finances de l'association ; — La discipline et les sanctions. CHAPITRE 1 But et devise Article 1 : Le but : L'association LES PETITS D'OCTAVE a pour but de venir en aide aux petits orphelins dans le sens élargi du mot, de sensibiliser les jeunes sur les comportements. Article 2 : La devise La devise de l'association LES PETITS D'OCTAVE est : Humanisme- Entraide- Développement ( HED ). CHAPITRE 2 : Qualité de membre Est considéré comme membre de l'association, toute personne remplissant les conditions suivantes : - être une personne de bonne moralité adhérant pour l'humanisme - régler les frais d'adhésion qui s'élèvent à 15 euros par an. - Respecter les cotisations mensuelles qui s'élèvent à 5 euros. Article 3 : La perte de qualité de membre; Elle s'opère par : - démission, suspension ou radiation pour motif grave prononcé par l'Assemblée Générale. Dans tous ces états de figure, les frais ne sont pas remboursables. - La non observation des textes de bases de l'association, car tout membre des PETITS D'OCTAVE est tenu de se conformer aux dispositions des statuts et du présent règlement intérieur. - De la non participation aux activités de l'association, car tout membre qui adhère s'engage à participer activement à la vie de l'association et a respecter les décisions de l'Assemblée Générale en vue de la réalisation des objectifs fixés dans les préambules des statuts et selon les besoins prépondérants. Article 4 : Modalité de retrait ou de radiations. 1 : En cas de démission volontaire, le membre qui se retire n'a droit à aucun remboursement de ses avoirs, les fonds étant destinées à l'œuvre humanitaire. 2 : La radiation au sens du chapitre 2 article3 du présent règlement intérieur est prononcée, d'une part, contre un membre dans le cas de refus de payer ses cotisations et, d'autre part, le refus de participer à une activité sans justificatif quelconque. Également le refus de se conformer aux objectifs et aux textes de l'Association, malgré un appel à l'ordre, entraine la perte de tous les droits du membre concerné. CHAPITRE 3 : Organisation et fonctionnement Article 5 : L'Assemblée Générale C'est l'organe suprême de l'Association LES PETITS D'OCTAVE a pour rôle de : - définir la politique de l'Association ; - approuver le budget de fonctionnement et d'investissement ; - fixer les taux de cotisation annuelle ainsi que les droits d'adhésion ; - prononcer la radiation d'un membre suite à des fautes graves ou au non respect des textes de bases ; - prononcer l'adhésion d'un membre ; - approuver les programmes, le respect des activités et les évaluer ; - recevoir le rapport du bureau exécutif ; - apprécier le travail des membres exécutifs ; - élire les membres du bureau exécutif à l'exception de la fondatrice qui reste membre du bureau à vie ; 1 : Des prises de décisions. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple, sauf pour les cas expressément énoncés dans les statuts. Article 6 : Le bureau exécutif Le bureau exécutif est l'organe exécutif et de gestion quotidienne de l'Association LES PETITS D'OCTAVE et, à ce titre, il : - anime la vie de l'organisation au jour le jour ; - assure la gestion de l'Association ; - organise le travail et prépare les plan d'action ; - présente à l'Assemblée Générale les plans d'activités ; - applique les programmes arrêtés par l'Assemblée Générale ; - élabore les budgets qu'il soumet à l'Assemblée Générale ; - organise le travail du secrétariat du bureau exécutif ; - recherche les voies et moyens pour la réalisation des dites activités. Le bureau exécutif comprend onze ( 11 ) membres : 1- une fondatrice ; 2- un (e) président (e) ; 3- un (e) vice-président(e) ; 4- un(e) secrétaire général(e) ; 5- un(e) secrétaire général(e) adjoint(e) ; 6- un(e) trésorier(e) ; 7- un(e) trésorier(e) adjoint(e) ; 8- deux commissaires aux comptes ; 9- deux conseillers. Article 7 : Attribution des membres du bureau exécutif. 1- La fondatrice 1-1 de concert avec le président du bureau exécutif, la fondatrice assure la direction et représente l'Association dans tous les actes de la vie publique et privée. elle veuille au bond fonctionnement de l'Association. 1-2 elle remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier et ordonner un décaissement. 1-3 elle est mandataire avec le président, le trésorier pour effectuer les différentes opérations de fonds décidées par l'Assemblée Générale. 1-4 la fondatrice assure la garde des biens meubles et immeubles de l'Association. 1-5 la voix de la fondatrice est prépondérante lors des délibérations en Assemblée générale. 2- Le président. 2-1 Le président du bureau exécutif assure la direction et la représentation de l'Association dans tous les actes de la vie publique et privée. Il dirige les réunions du bureau de l'Assemblée générale, et veille à la bonne marche de l'Association et au respect des dispositions des statuts. 2-2 Le président est mandataire avec le trésorier et la fondatrice pour effectuer , les différentes opérations de fonds décidées par l'Assemblée générale. 3 — Le vice-président 3-1 Le vice-président est sous l'autorité du président et assiste ce dernier dans ses fonctions. Il reçoit à cet effet les délégations de pouvoir. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président dûment constaté par le bureau exécutif, le vice président le remplace pour expédier les affaires courantes. Pendant ce remplacement, il peut engager des actions à caractères financier en accord avec la fondatrice et le trésorier. Toutefois, il ne doit en aucun cas entreprendre des actions susceptibles de nuire à la politique générale et au bon fonctionnement de l'Association. 4 — Le secrétaire général 4-1 Il assure le secrétariat lors des réunions du bureau exécutif et de l'Assemblée générale. 4-2 Le secrétaire générale tient à jour tous les dossiers de l'Association. Il assure par diligence une liaison permanente entre les membres et le bureau exécutif. 4-3 Il tient à jour les archives de l'Association et prépare , sur instruction du président ou de la fondatrice, les correspondances à soumettre à la signature. 4-4 Un secrétaire de séance est désigné en cas d'empêchement du secrétaire titulaire, soit par le président, soit par la fondatrice. 5 — Le secrétaire général adjoint Il assiste le secrétaire général dans ses fonctions. 6 — Le trésorier 6-1 Le trésorier est le comptable des fonds de l'Association. A ce titre, il assure la gestion sous la supervision du président et de la fondatrice qui sont les seuls ordonnateurs des dépenses. 6-2 Le trésorier est chargé du recouvrement des fonds de cotisation de l'Association et d'encaissement des fonds et dons de toute provenances destinés à l'Association. Il tient une comptabilité distincte pour chaque caisse. 6-2 Le trésorier est tenu de présenter un rapport financier à l'occasion de chaque Assemblée générale. Il est personnellement responsable de toute distraction de fonds dans ses comptes. 7 — Le trésorier adjoint Il assiste le trésorier dans l'accomplissement de ses fonctions. Il le remplace en cas d'absence, la passation des documents étant supervisée par la fondatrice ou le président du bureau exécutif de l'Association. 8 — Les commissaires aux comptes 8-1 Ils contrôlent toutes les opérations financières de l'Association. Ils visent les fiches de sorties des liquidités et vérifient la régularité et l'effectivité des dépenses. Ils tiennent et communiquent à chaque Assemblée générale une comptabilité par recettes et par dépenses, par entrées et par sorties des autres biens de l'Association LES PETITS D'OCTAVE. 8-2 Les commissaires aux comptes rédigent un rapport financier qu'ils présentent aux participants à l'Assemblée générale de fin d'année et qui récapitule les grandes lignes de l'exercice qui s'achève. 9 — Les conseillers Ils constituent les sages de l'Association. Ils assistent le bureau exécutif dans son travail permanent par les conseil et les avis. CHAPITRE 4 : Gestion financière Les avoirs de l'Association sont déposés dans un compte bancaire. La procédure de retrait est soumise à la triple signature de la fondatrice, le président et le trésorier de l'Association. CHAPITRE 5 : Discipline Dans le cas des réalisations des projets du groupe, il est strictement interdit à un membre de l'Association de vouloir imposer aux autres ses points de vue. CHAPITRE 6 : Sanctions Article 8 : responsables et simples membres - Pour les responsables de l'Association, les sanctions peuvent aller de l'avertissement à l'exclusion définitive, en passant par le blâme, le payement d'une amende, la suspension provisoire. - Pour les autres membres, elles peuvent aller du rappel à l'ordre, en passant par le payement des amendes voire l'exclusion définitive. Article 9 : Les autres sanctions Les sanctions non citées ici ainsi que le montant des amendes sont décidés par les instances approuvées telles que l'Assemblée générale . Article 10 : Les litiges En cas de litige entre les membres de l'Association, le bureau exécutif règle le conflit. En cas de récidive, les membres concernés sont traduits à l'Assemblée générale qui règle le problème en dernier ressort. Aucun litige ne sera porté devant l'Assemblée générale que s'il est jugé trop important pour le bureau exécutif. CHAPITRE 7 : Dispositions finale Article 11 : Le règlement intérieur Conformément au statut, le présent règlement intérieur ne peut subir de modification qu'en Assemblée générale au 2/3 de ses membres régulièrement inscrits. Article 12 : Le nom de l'Association Le nom de l'Association LES PETITS D'OCTAVE ne pourra connaître aucun changement, Il demeure à vie l'Appellation de l'Association. En aucun cas il ne devra faire sujet d'un amendement . Article 12 : La prise des décisions en assemblée générale. L'assemblée générale peut statuer si les 2/3 du nombre de ses membres en règle est atteint. Les décisions sont prises à la majorité simple. Toutefois, en cas de partage des voix, la voix de la fondatrice est prépondérante. Si le quorum règlementaire ci-dessus n'est pas atteint, une autre rencontre est convoquée dans les 15 jours et, si cette fois le quorum n'est pas toujours atteint, l'Assemblée générale ainsi convoquée statue valablement. à Avignon le 02 avril 2010